Tout ce que vous devez savoir sur la protection de vos données.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi informatique et libertés »).
La société NABU éditeur du site https://www.nabu.io/ (ci-après le « Site ») est le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).
En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.
Il peut s’agir des données suivantes :
Nous ne collectons pas les Données sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les Données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.
Vos données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit sur une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’au sous-traitant qui est le suivant :
Le prestataire d’hébergement : AWS.
Le détail du traitement de ces Données par le prestataire est disponible aux liens suivants :
Le prestataire d’hébergement : https://aws.amazon.com/fr/compliance/data-privacy/.
Le Responsable de traitement s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
Conformément à la Loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :
Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l'accès restreint aux Données à caractère personnel.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par courriel à [email protected] et sur www.signal-spam.fr.
Le Site est hébergé par AWS sur des serveurs physiques en France. Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la réglementation applicable.
Dans le cas où des Données feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l'Union Européenne.
Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un e-mail. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .
Dans le cas où des Données feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l'Union Européenne.
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