L'évolution des technologies de l'information et des communications a profondément transformé les pratiques commerciales globales, soulignant l'importance de mettre à jour les systèmes douaniers pour répondre efficacement aux exigences contemporaines. En France, ce besoin de modernisation s'est fait particulièrement ressentir, face à des systèmes traditionnels qui peinaient à suivre le rythme accéléré des échanges internationaux et des nouvelles réglementations européennes. Cette modernisation vise non seulement à améliorer l'efficacité des processus douaniers mais aussi à garantir une meilleure sécurité des échanges transfrontaliers, tout en facilitant le commerce et l'investissement international.

Le Code des Douanes de l'Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016, a été un catalyseur majeur pour ces changements. Le CDU vise à harmoniser les procédures douanières à travers l'Union européenne, en introduisant des normes et des systèmes communs pour tous les États membres. Son objectif principal est de simplifier les procédures douanières, de renforcer la sécurité des échanges commerciaux et de favoriser un environnement de commerce électronique sécurisé et intégré. En France, la mise en conformité avec le CDU a nécessité une refonte complète des systèmes douaniers existants, conduisant à la création de nouvelles solutions informatiques telles que le système DELTA IE, destiné à remplacer les anciens systèmes DELTA G et X. Ce nouveau système vise non seulement à aligner la France sur les exigences du CDU mais également à offrir une plateforme plus robust et adaptable aux futurs changements réglementaires et technologiques.

Contexte historique et évolution

Le paysage douanier français était autrefois dominé par les systèmes DELTA C et DELTA D, deux plateformes qui géraient respectivement les importations et les exportations. En 2016, ces systèmes ont été regroupés sous les plateformes DELTA G, qui ont continué à gérer les importations et les exportations, et NSTI pour le transit. Bien que fonctionnels, ces systèmes présentaient des limitations significatives en termes de flexibilité et de capacité d'intégration avec d'autres systèmes européens. Les technologies sur lesquelles ils reposaient étaient devenues obsolètes, rendant les mises à jour et l'adaptation aux nouvelles exigences réglementaires et commerciales de plus en plus complexes et coûteuses. De plus, la fragmentation des systèmes douaniers au sein de l'UE entraînait des inefficacités, des retards et des complications pour les entreprises qui opéraient à travers les frontières européennes.

Actuellement, nous nous dirigeons vers DELTA IE pour les importations et les exportations et NCTS (connu sous le nom de DELTA T en France) pour les transits.

La transition vers DELTA IE s'est avérée nécessaire avec l'entrée en vigueur du Code des Douanes de l'Union (CDU) en 2016. Le CDU a imposé des standards unifiés pour les systèmes douaniers de tous les États membres, visant une harmonisation complète des procédures de dédouanement à l'échelle de l'Union. Ce cadre réglementaire a poussé la France à repenser ses systèmes pour assurer une interconnectivité optimale avec les systèmes douaniers d'autres pays membres, facilitant ainsi le commerce intra-UE et augmentant la sécurité des échanges.

DELTA IE a été conçu pour être un système intégré traitant à la fois les importations et les exportations, capable de gérer de manière efficace et sécurisée les déclarations douanières électroniques et de s'adapter aux évolutions futures tant au niveau technologique que réglementaire. Ce nouveau système promet non seulement de surmonter les défis posés par les anciens systèmes mais aussi de soutenir activement le commerce extérieur en simplifiant et en accélérant les procédures douanières pour tous les opérateurs économiques impliqués.

Présentation de DELTA IE

DELTA IE (Import/Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement proposé par la douane française, destiné à remplacer les systèmes existants tels que DELTA G, ECS BS, DELTA X. Ce système est une réponse directe aux exigences du Code des Douanes de l'Union (CDU), visant à harmoniser et moderniser les procédures douanières à l'échelle européenne.

Dans un premier temps, DELTA IE se concentre sur les opérations d'importation, avec une expansion future prévue pour inclure les opérations d'exportation. Ce système permet de recevoir et de traiter les déclarations en douane de manière entièrement dématérialisée, offrant une interface unique pour la gestion des importations et des exportations.

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Changements majeurs et simplifications

Fin du formulaire de déclaration en douane traditionnel (DAU)

L'un des changements les plus significatifs avec la mise en place de DELTA IE est l'abandon du Document Administratif Unique (DAU) sous son format actuel. La déclaration en douane se fera désormais sous forme de jeu de données envoyé électroniquement par l'opérateur à la douane. Cette dématérialisation vise à simplifier et accélérer le processus de dédouanement, tout en réduisant les erreurs humaines et en améliorant la traçabilité des opérations douanières.

Introduction de nouvelles terminologies et procédures (H1, B1, H7)

Avec DELTA IE, de nouvelles terminologies et procédures sont introduites. Par exemple, la déclaration douanière import « H1 » et export « B1 » remplacent les anciennes terminologies. La notification de présentation, un nouveau message informatique, indique que les marchandises sont arrivées sur le lieu de présentation, déclenchant ainsi l'acceptation de la déclaration en douane anticipée.

Les avantages de la dématérialisation des déclarations douanières

La dématérialisation des déclarations douanières apporte plusieurs avantages :

• Efficacité accrue : Les délais de traitement des dossiers sont significativement réduits, ce qui est crucial pour les entreprises opérant dans un environnement commercial rapide et compétitif.
• Sécurité renforcée : Les informations étant transmises électroniquement, le risque d'erreurs est minimisé et la traçabilité des échanges est améliorée.
• Flexibilité et adaptabilité : Le système est conçu pour s'adapter facilement aux évolutions réglementaires et technologiques futures.
• Interconnexion européenne : DELTA IE permet une meilleure interconnectivité avec les systèmes douaniers des autres États membres de l'UE, facilitant ainsi le commerce intra-européen.

Bien que DELTA IE soit en phase de déploiement et non encore pleinement opérationnel, il représente une étape importante vers la modernisation des procédures douanières en France. La transition vers ce nouveau système nécessitera une période d'adaptation pour les opérateurs économiques, mais les bénéfices en termes d'efficacité, de sécurité et de conformité réglementaire sont indéniables.

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Calendrier de mise en œuvre

Étapes clés et dates importantes depuis l'annonce jusqu'à la mise en opération prévue

La mise en œuvre de DELTA IE suit un calendrier rigoureusement planifié, comportant plusieurs étapes clés pour garantir une transition en douceur et une adoption réussie par les opérateurs économiques. Voici les principales étapes :

• 2016 : Le Code des Douanes de l'Union (CDU) entre en vigueur, marquant le début des travaux pour moderniser et harmoniser les systèmes douaniers à travers l'UE.
• 2020 : Annonce initiale de DELTA IE, avec des premiers travaux de conception et de développement du nouveau système.
• 2023 : Phase d'expérimentation pour le volet import de DELTA IE initialement prévue pour le 15 juillet, mais reportée pour peaufiner les aspects techniques et assurer une mise en service sans heurts.
• Novembre 2024 : Mise en service de la version 1 (V1) de DELTA IE pour les procédures en un temps. Cela marque le début de l'utilisation pratique du système pour les importations.
• Novembre 2024 - Mai 2025 : Période de transition de 6 mois durant laquelle les systèmes DELTA-G Import et DELTA I cohabiteront. Cette phase permet aux opérateurs de s'adapter progressivement au nouveau système.
• Mai 2025 : Fin de la période de transition et adoption complète de DELTA IE pour les importations.
• Courant 2025 : Mise en service prévue pour DELTA IE Export, complétant ainsi l'intégration totale des opérations douanières sous le nouveau système.

Modifications progressives prévues pour l'adoption complète du système

La transition vers DELTA IE implique plusieurs modifications progressives visant à optimiser l'adoption du nouveau système par tous les utilisateurs :

1. Fin de l'utilisation du DAU (Un modèle type à tout de même été transmis par la douane ) : Transition vers un système de déclaration dématérialisé, avec les déclarations douanières traitées comme des jeux de données électroniques.
2. Introduction de nouvelles terminologies et procédures : Adoption des nouvelles déclarations douanières import « H1 » et export « B1 », ainsi que de la notification de présentation.
3. Extension des délais de rectification et d'invalidation : Le délai pour soumettre des demandes de rectification et d'invalidation par voie électronique passe de 12 mois à 3 ans, avec un champ élargi de rubriques rectifiables.
4. Refonte des relations de dédouanement : Transition vers une relation unique de dédouanement (DECO), simplifiant les processus et réduisant les inefficacités.
5. Interopérabilité et automatisation : Développement d'un système d'échanges entièrement automatisé entre les États membres de l'UE pour les opérations de dédouanement centralisé communautaire (DCC), tant à l'import qu'à l'export.

Ces modifications sont conçues pour s'implanter progressivement, assurant ainsi que tous les opérateurs économiques puissent s'adapter aux nouvelles exigences et bénéficier pleinement des améliorations apportées par DELTA IE. La période de transition permet une adoption en douceur, minimisant les disruptions et maximisant l'efficacité des processus douaniers.

DELTA IE : Un pas décisif vers la modernisation des procédures douanières

Le déploiement de DELTA IE constitue une avancée significative dans la modernisation des procédures douanières en France. Ce nouveau système, aligné sur les standards du Code des Douanes de l'Union (CDU), promet de transformer les opérations douanières grâce à plusieurs bénéfices majeurs :

Le passage à DELTA IE permettra non seulement de réduire les délais de traitement des déclarations grâce à la dématérialisation et à l'automatisation des processus, mais aussi d'améliorer la traçabilité et la sécurité des échanges transfrontaliers en minimisant les erreurs. Ce système flexible et adaptable est conçu pour s'ajuster rapidement aux évolutions réglementaires et technologiques futures, garantissant ainsi une conformité continue et une efficacité accrue pour les entreprises.

L'interconnectivité avec les systèmes douaniers des autres États membres de l'UE favorisera une harmonisation des procédures, simplifiant les échanges intra-européens et renforçant la compétitivité du commerce international français.

Alors que la mise en œuvre de DELTA IE se précise, il est essentiel pour tous les opérateurs économiques de rester informés des mises à jour et de se préparer aux changements à venir. La période de transition offre une opportunité de s'adapter progressivement à ce nouveau système et d'en tirer pleinement parti.

DELTA IE représente donc une étape très importante vers une douane plus moderne, efficace et sécurisée, soutenant le dynamisme et la croissance des échanges commerciaux internationaux. Il est impératif pour les acteurs du commerce de suivre cette évolution de près et de se préparer à intégrer ces nouveaux processus dans leurs opérations quotidiennes.

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