Les Incoterms : le guide essentiel du commerce international

Vous avez déjà entendu parler des Incoterms mais leur sens vous échappe un peu ? Ou peut-être cherchez-vous à éclaircir certains détails ? Dans tous les cas, ce guide est conçu pour vous aider à démystifier ce sujet souvent complexe.

Incoterm, c'est quoi exactement ?

Les Incoterms, abréviation des "International Commercial Terms", sont des termes standardisés élaborés par la Chambre de commerce internationale (ICC). Ils définissent clairement les responsabilités de l'acheteur et du vendeur lors d'une transaction. Ces termes englobent divers aspects tels que les coûts, les risques, les points de livraison ou les formalités douanières.

Cependant, il est essentiel de cerner leurs spécificités. Les Incoterms n'abordent pas le transfert de propriété des biens, ne traitent pas des droits de propriété intellectuelle et ne se positionnent pas sur les interdictions d'import-export. Ils ne substituent pas non plus le contrat de vente et ne prennent pas en charge les éventuelles contestations pouvant découler de ce dernier. Leur objectif principal ? Clarifier les responsabilités.

Pour faire simple, les Incoterms répondent à cette question fondamentale du commerce international : "Qui fait quoi, où et à quel moment ?".

Quels sont les 11 Incoterms ?

Mis à jour tous les 10 ans par la CCI, la dernière version des Incoterms est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ces 11 termes ont été pensés pour couvrir une multitude de situations, de la prise en charge totale par le vendeur à la responsabilité quasi totale de l'acheteur.‍

1. EXW (Ex Works / À l'Usine) :‍

Obligations du vendeur : Mettre les marchandises à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux ou à un autre lieu convenu (usine, entrepôt, etc.).

Obligations de l'acheteur : Prend en charge tous les coûts liés au transport des marchandises depuis le lieu du vendeur jusqu'à la destination. Assume tous les risques de transport.

2. FCA (Free Carrier / Franco Transporteur) :

Obligations du vendeur : Livrer les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur. Les marchandises sont dédouanées pour l'export.

Obligations de l'acheteur : Choisir le transporteur, payer les frais de transport et assumer le risque une fois les marchandises remises.

3. FAS (Free Alongside Ship / Franco le Long du Navire) :

Obligations du vendeur : Livrer les marchandises à côté du navire au port spécifié.

Obligations de l'acheteur : Assumer tous les coûts et risques une fois les marchandises placées à côté du navire.

4. FOB (Free On Board / Franco à Bord) :

Obligations du vendeur : Charger les marchandises à bord du navire.

Obligations de l'acheteur : Payer le fret maritime et assumer tous les risques une fois les marchandises à bord.

5. CFR (Cost and Freight / Coût et Fret) :

Obligations du vendeur : Payer les coûts et le fret pour acheminer les marchandises au port de destination.

Obligations de l'acheteur : Assumer le risque dès que les marchandises sont à bord.

6. CIF (Cost, Insurance, and Freight / Coût, Assurance et Fret) :

Obligations du vendeur : Payer les coûts, le fret et l'assurance pour acheminer les marchandises au port de destination.

Obligations de l'acheteur : Assumer le risque dès que les marchandises sont à bord du navire.

7. CPT (Carriage Paid To / Port Payé Jusqu'à) :

Obligations du vendeur : Payer le transport des marchandises jusqu'à la destination convenue.

Obligations de l'acheteur : Assumer le risque dès que les marchandises sont remises au premier transporteur.

8. CIP (Carriage and Insurance Paid to / Port et Assurance Payés Jusqu'à) :

Obligations du vendeur : Payer le transport et l'assurance jusqu'à la destination convenue.

Obligations de l'acheteur : Assumer le risque dès la remise des marchandises au transporteur.

9. DPU (Delivered at Place Unloaded / Rendu sur Place Déchargé) :

Obligations du vendeur : Livrer les marchandises et assumer tous les coûts jusqu'à ce qu'elles soient déchargées au lieu convenu.

Obligations de l'acheteur : Prendre possession des marchandises une fois déchargées.

10. DAP (Delivered At Place / Rendu à Terme) :

Obligations du vendeur : Assurer le transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu et assumer tous les risques sauf le déchargement.

Obligations de l'acheteur : Effectuer le déchargement des marchandises.

11. DDP (Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés) :

Obligations du vendeur : Assurer le transport, payer tous les frais et droits d'importation, et assumer tous les risques jusqu'à la livraison au lieu convenu.

Obligations de l'acheteur : Prendre possession des marchandises.

Chacun de ces Incoterms a des implications spécifiques en termes de coûts, de risques et de responsabilités pour l'acheteur et le vendeur. Le choix de l'Incoterm approprié dépend souvent de la nature de la marchandise, de la localisation des parties, des préférences et des exigences spécifiques des parties, et des réglementations douanières et fiscales des pays d'exportation et d'importation.

Les Incoterms offrent donc une structure claire qui permet de réduire les malentendus entre acheteurs et vendeurs, d'éviter les litiges et d'assurer que les transactions se déroulent le plus efficacement possible. Ils sont la colonne vertébrale de nombreuses transactions commerciales internationales.

Quels sont les Incoterms les plus utilisés ?

Bien que tous les Incoterms aient leur propre importance et soient adaptés à différentes situations, certains d'entre eux sont privilégiés en raison de leur flexibilité et de leur adaptabilité à la majorité des transactions. Parmi les plus couramment utilisés, on retrouve :

• EXW (Ex Works - À l'usine) : En raison de sa simplicité pour le vendeur, il est souvent choisi pour les envois internes ou pour les débutants en exportation.
• FOB (Free On Board - Franco à bord) : Très répandu dans le transport maritime, il délimite clairement la répartition des coûts et des risques entre l'acheteur et le vendeur.
• CIF (Cost, Insurance, and Freight - Coût, assurance et fret) : Prisé pour sa clarté dans la couverture des coûts et son inclusion de l'assurance.
• DDP (Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés) : Favorisé par les acheteurs qui préfèrent une solution "tout compris", où le vendeur s'occupe de tout jusqu'à la livraison finale.

Pourquoi certains Incoterms sont-ils spécifiques au transport maritime ?

Lorsque l'on parle de commerce international, le transport maritime occupe une place prédominante. En effet, une grande majorité des échanges internationaux de marchandises se fait par voie maritime. C'est dans ce contexte que certains Incoterms ont été conçus spécifiquement pour le transport par bateau. Ces termes tiennent compte des particularités et des contraintes associées à ce mode de transport, notamment en ce qui concerne le chargement et le déchargement des marchandises. Les règles spécifiques aux Incoterms maritimes reflètent la nature complexe du transport maritime, où des considérations telles que le moment du transfert des risques ou l'emplacement exact de la livraison sont cruciales.

Quels sont les 4 Incoterms maritimes ?

• FOB (Free On Board - Franco à Bord)
• CFR (Cost and Freight - Coût et Fret)
• CIF (Cost, Insurance, and Freight - Coût, Assurance et Fret)
• FAS (Free Alongside Ship - Franco le long du navire)

Et pour les autres modes de transport ?

Il est crucial de noter que les Incoterms ne sont pas exclusivement maritimes. Ils s'adaptent à tous les types de transports, qu'ils soient routiers, ferroviaires ou aériens. Des termes comme EXW (Ex Works - À l'usine) ou DDP (Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés) sont dits "multimodaux", car ils s'appliquent indépendamment du mode de transport choisi, garantissant une clarté dans les obligations des parties prenantes.

Les Incoterms : Le langage universel du commerce International

Les Incoterms sont à la logistique internationale ce que le code de la route est à la conduite : ils éliminent les ambiguïtés et garantissent que tout le monde parle le même langage. Choisir le bon Incoterm est essentiel car il influence directement la rentabilité, le flux de trésorerie et les responsabilités. Ne laissez pas votre choix au hasard. Approfondissez vos connaissances, familiarisez-vous avec leurs nuances et, si nécessaire, consultez un expert pour vous guider dans ce domaine crucial du commerce international.

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